L'extrait Kbis est un document assez important et demandé dans de nombreuses démarches administratives, commerciales et juridiques relatives à une entreprise. L'absence de ce document signifie le défaut d'immatriculation au Registre du Commerce et des Société(RCS), ce qui peut entraîner de lourdes sanctions. Mais à quoi sert réellement l'extrait de Kbis ? À quelles entreprises cela s'applique-t-il ? Retrouvez dans cet article la réponse à ces différentes questions sur le sujet de l’extrait Kbis.
En quoi ce document est-il important pour une entreprise
L'extrait kbis vérifie l'immatriculation de la société au RCS et l'exactitude de ses données. Le document mentionne également diverses poursuites engagées à son encontre de son détenteur par le tribunal de commerce: redressements judiciaires, liquidation judiciaire. Par ailleurs, l'immatriculation au RCS est nécessaire lors de la candidature aux marchés publics et de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Ce document est obligatoire également lors de l'achat de matériel professionnel auprès de distributeurs. Ce document Kbis renseigne également les fournisseurs, organismes et partenaires économiques sur l'état et l’évolution des activités de la société.
À qui et comment avoir l’extrait Kbis ?
L'extrait de RCS s'applique à toutes les sociétés et entrepreneurs, dont l'activité est commerciale. Il est à noter que l'extrait Kbis est dédié aux personnes morales, c'est-à-dire toutes les entreprises commerciales. L'extrait Kbis, est aussi destiné aux personnes physiques, y compris les micro-entrepreneurs. En revanche, l'inscription des artisans doit se faire au registre du commerce. Après cela, ils reçoivent leur relevé D1, qui correspond au relevé Kbis de la Chambre de Commerce. Il est obtenu après la constitution et l'immatriculation de la société au RCS. Le document vous sera délivré dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés après la remise du document au greffe du Tribunal de Commerce. En cas d'urgence, il peut également être livré sous un délais de deux jours après traitement du dossier. Mais c'est encore temporaire.
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